Mentions légales

Article 1 – Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet pro-assistante.com (ci-après « le Site ») les informations suivantes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site.

Éditeur du Site : Le Site est édité et exploité dans le cadre des activités commerciales de la marque « Pro-Assistante », service d'intermédiation et de mise à disposition de ressources humaines externalisées dans le domaine de l'assistance administrative, opéré par la société SASU À VOTRE ÉCOUTE (en cours de formation), dont le siège social est établi au 2 petite rue de la Rize, 69100 Villeurbanne, France.

Directeur de la publication : Monsieur François Blanc, en qualité de président de la société éditrice, assume la responsabilité de directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.

Coordonnées : Pour toute question relative au Site ou à son contenu, les utilisateurs sont invités à utiliser exclusivement le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, lequel constitue le canal de communication privilégié aux fins de garantir la traçabilité et le suivi des demandes.

Article 2 – Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Cloudflare, fournisseur d'infrastructure de réseau de diffusion de contenu (CDN), de services de sécurité internet et de services DNS distribués, opérant un réseau mondial de datacenters.

Les services d'hébergement fournis par Cloudflare sont conformes aux standards de sécurité internationaux et aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) en matière de protection des données personnelles.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, incluant sans limitation les textes, contenus rédactionnels, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, signes distinctifs et noms de domaine (ci-après « les Éléments »), sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à l'éditeur.

La marque « Pro-Assistante » et le logo associé sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des Éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation du Site n'emporte au profit de l'utilisateur aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les Éléments. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Éléments à des fins autres que privées, à ne pas les modifier, et à ne pas les utiliser de manière à porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.

Article 4 – Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et périls, sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.

Article 5 – Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'en altérer le contenu ou la sécurité, et à ne pas utiliser de dispositif automatisé visant à collecter des informations sur le Site sans autorisation préalable.

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 7 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement des juridictions compétentes du ressort de Lyon.

Article 8 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, son contenu ou les présentes mentions légales, les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site. Ce canal de communication permet de garantir un traitement efficace et un suivi optimal de chaque demande.